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C-11, r. 1 - Règlement sur l’affichage de l’Administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’affichage d’un musée, d’un jardin botanique ou zoologique, d’une exposition culturelle ou scientifique, d’un lieu destiné à l’accueil ou à l’information des touristes ou de tout autre site touristique peut, sur les lieux mêmes où ils sont situés, être fait à la fois en français et dans une autre langue, pourvu que le français y figure de façon au moins aussi évidente.
D. 1756-93, a. 3.
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